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Article 2 – Conditions générales
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Article 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
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Article 15 – Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée séparée des présentes conditions, sans que cette décision n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
Article 16 – Résiliation
Les obligations et responsabilités imposées aux parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles.
Ces Conditions d'utilisation resteront en vigueur, à moins qu'elles ne soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site Web.
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Article 17 – Accord intégral
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